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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852274

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095511

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... de bénéficier d’aménagements d’examens au titre du handicap pour le concours externe de l’agrégation section informatique session 2023 dès lors qu’une telle décision n’existe pas, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04718_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

courriers du vice-recteur de la Nouvelle- Calédonie en date des 28 avril et 3 juillet 2023 l'informant que les inscriptions et documents en lien avec l'obtention du baccalauréat français international en section

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01297_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

LVE anglais au titre de la session de l'année 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le redoublement de l’intéressée ayant été décidé au titre de l’année 2021/2022, les cadres de santé ayant supervisé la troisième session du stage S5 et la deuxième session du stage S6 ont fait état des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04431_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04441_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04443_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04444_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01763_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A demande l'annulation de l'ordonnance n°2103784/5-3 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00144_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la décision du 9 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes refusant de lui accorder une dérogation pour son inscription au baccalauréat professionnel maintenance des véhicules pour la session

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par une ordonnance n° 2015415 du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1997, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » l’a déclaré ajournée à l’issue de la session

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A la suite de la suppression des épreuves orales d'admission par application de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du CAPES

Source officielle