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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410340
21 janvier 2026
. - Sections de commune.
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CETAT:CETATEXT000052852274
20 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053095511
18 décembre 2025
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
A... de bénéficier d’aménagements d’examens au titre du handicap pour le concours externe de l’agrégation section informatique session 2023 dès lors qu’une telle décision n’existe pas, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04718_20250307
7 mars 2025
courriers du vice-recteur de la Nouvelle- Calédonie en date des 28 avril et 3 juillet 2023 l'informant que les inscriptions et documents en lien avec l'obtention du baccalauréat français international en section
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
LVE anglais au titre de la session de l'année 2018.
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
Le redoublement de l’intéressée ayant été décidé au titre de l’année 2021/2022, les cadres de santé ayant supervisé la troisième session du stage S5 et la deuxième session du stage S6 ont fait état des
2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
DCA_23PA04440_20240626
Par une ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
DCA_23PA04441_20240626
Par une ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
DCA_23PA04443_20240626
Par une ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
DCA_23PA04444_20240626
de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
A demande l'annulation de l'ordonnance n°2103784/5-3 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.
Juge des référés
ORCA_26NT00144_20260123
23 janvier 2026
de la décision du 9 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes refusant de lui accorder une dérogation pour son inscription au baccalauréat professionnel maintenance des véhicules pour la session
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
Par une ordonnance n° 2015415 du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1997, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » l’a déclaré ajournée à l’issue de la session
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
A la suite de la suppression des épreuves orales d'admission par application de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du CAPES