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8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

30 janvier 2023

Sur le cadre juridique d'une rupture d'un commun accord d'un contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité : 2.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

30 janvier 2023

Le 27 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

30 janvier 2023

A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme C a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

30 janvier 2023

Le 29 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

30 janvier 2023

Le 23 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

30 janvier 2023

aux articles L. 1237-11 et suivants et de la rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif visée aux articles L. 1237-17 et suivants ".

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

30 janvier 2023

Sur le cadre juridique d'une rupture d'un commun accord d'un contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité : 2.

8ème chambre

DCA_22PA01324_20230130

30 janvier 2023

de GPEC et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi, sa liberté de choix en faveur de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail est relative ; - la demande d'autorisation

8ème chambre

DCA_22PA01325_20230130

30 janvier 2023

de GPEC et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi, sa liberté de choix en faveur de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail est relative ; - la demande d'autorisation

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00222_20240918

18 septembre 2024

B, la préfète de l'Oise a relevé que son contrat d'apprentissage avait fait l'objet d'une rupture d'un commun accord et les pièces produites ne permettaient pas d'évaluer le sérieux du suivi de la formation

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

4 novembre 2025

du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants et de la rupture d'un commun accord

7ème chambre

DCA_21PA00917_20221207

7 décembre 2022

B en vue de réduire la durée de son volontariat d'un an à six mois et a sollicité à cette fin son accord.

6ème chambre

DCA_24NT01264_20260331

31 mars 2026

Par une décision du 24 mars 2020, l’inspectrice du travail a accordé cette autorisation.

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

22 novembre 2023

du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants et de la rupture d'un commun accord