Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03373_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
recteur aurait dû faire droit à sa demande tendant au retrait de l'arrêté prononçant son admission à la retraite ; - le recteur ne pouvait le placer à la retraite alors qu'il avait, comme le permet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par décision du 12 mars 2020, il a été maintenu en disponibilité d'office jusqu'à son admission à la retraite, à compter du 11 juillet 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En dépit des mises en demeure de reprendre son poste sous peine de radiation des cadres des 16 et 31 juillet 2001, M. B a maintenu sa position en arrêt de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B au titre de la réparation de son préjudice né du défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 103 662, 92 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une délibération du 6 avril 2022, le conseil municipal de La Ferté-Macé a voté le retrait de la commune de la communauté d'agglomération Flers Agglo et son adhésion à la communauté de communes du Pays
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
admission à la retraite à compter du 1er octobre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; - la décision du 28 novembre 2018 portant admission à la retraite pour invalidité aurait pu intervenir indépendamment du refus de reclassement du 8 septembre 2017 et l'illégalité dont serait entachée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à la retraite. ". 10.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03853_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, alors qu’il a déposé sa demande d’admission à la retraite moins de six mois avant la date à laquelle il souhaitait cesser son activité et qu’il ne ressort pas des pièces du dossier ni même n
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 refusant de faire droit à sa demande d'admission à la retraite à compter
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a demandé l'annulation de son arrêté de pension, en tant qu'il fixe son admission à la retraite au 14 avril 2020, en tant qu'il ne prend pas en compte l'ensemble des bonifications pour services civils
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à la retraite. ". 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient que : - il n'a été informé de son reclassement au 9ème échelon de son grade, à compter du 1er octobre 2014, que le 17 juillet 2015, soit après son départ à la retraite ; - le retard avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du maire de Voiron du 16 septembre 2019 refusant de reporter la date de son admission à la retraite au 1er mai 2020,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à la retraite ". 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
, son retrait de la communauté d'agglomération du Pays voironnais et son adhésion concomitante à la communauté de communes Bourbre-Tisserands faisaient obstacle à ce que la commune de la Bâtie-Divisin
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
avocat et la circonstance qu'elle n'ait pas qualifié outre mesure son moyen ne rendait pas son recours irrecevable dès lors qu'elle avait entendu se prévaloir d'une erreur de droit du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 16 novembre 2015, elle a sollicité son admission à la retraite pour invalidité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
admission à la retraite.
Source officiellePage 1 sur 96