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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le 1er avril 2021, il a saisi le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille d'une plainte à l'encontre de sa responsable hiérarchique, pour des faits de harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle rappelle que le lundi 28 janvier 2019 entre 16h30 et 17h30 en salle A124, l'intéressé " s'est rendu responsable de complicité de vol et destruction de biens appartenant à une enseignante et ses élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
. - Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont () : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de son poste de responsable du service des arts de la scène, dénommé ensuite « responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot », serait désormais de nature à pourvoir à
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
introduite est responsable de l'examen. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
introduite est responsable de l'examen. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Après que sa candidature dans un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police a été rejetée, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00869_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A n'est pas fondé à soutenir que la France serait responsable de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
introduite est responsable de l'examen () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A en qualité de " responsable de plateforme e-sport ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C a été substantiellement modifié dès lors qu'il a été transformé en un poste de programmateur et de responsable de projets, elle n'explique pas en quoi les nouvelles fonctions du responsable des projets
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02372_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
devient l'État membre responsable ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01286_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
devient l'État membre responsable ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00750_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
introduite est responsable de l'examen () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02794_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
devient l'État membre responsable.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02071_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
devient l'État membre responsable ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
devient l'État membre responsable ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02767_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
devient l'État membre responsable ". 4.
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