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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En cours d'instance, la société par actions simplifiée (SAS) Fret SNCF est venue aux droits de SNCF Mobilités, à laquelle elle s'est substituée dans la propriété des locaux depuis le 1er janvier 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée So Fret a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un arrêt n° 18DA01773 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. G et le GAEC de la Frête contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2023 et 12 juin 2024, la société François Guibert Architecture, représenté par le cabinet ÆQUO, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Transport Service Miquelon, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2022, Mme A, représentée par Me Radamonthe-Fichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par courriers des 30 avril et 14 mai 2018, la société ACR a adressé à la région un dossier de demande de paiement de la subvention.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2021 et le 19 septembre 2023, la société Endel, représentée par Me Meyung Marchand et Me Gazagnes, avocats, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la responsabilité de l'Etat : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'affaire devant la même Cour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'ASA, il a toutefois commis une erreur de droit en ne retenant pas la responsabilité solidaire du département des Bouches-du-Rhône ; - aucune faute exonératoire de responsabilité ne peut leur être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à Bruges (Gironde), au cours de la période du 12 juin 2017 au 11 mars 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de sa responsabilité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MTI a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement. " 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01939_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : Sur la responsabilité de l'Etat : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hirondel, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 8 mars 2023, la société STAC, représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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