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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01674_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Et l'article R. 222-15 du même code précise que : " Ce montant est déterminé par la valeur totale des sommes demandées dans la requête introductive d'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02447_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03908_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01870_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01349_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un courrier enregistré au greffe le 28 juin 2023, Mme A veuve B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00451_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un courrier enregistré au greffe de la cour le 15 mars 2024, Mme B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le département des Yvelines à leur verser la somme de 15 284,28 euros en réparation de leurs préjudices matériels, avec intérêts au taux légal à compter de la date d’enregistrement de la requête introductive
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par ailleurs, Mme B ne conteste pas sérieusement en cause d'appel le motif d'irrecevabilité ainsi opposé à ses conclusions en se bornant à affirmer que sa requête introductive d'instance comportait des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01659_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
introductive d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient de leur qualité pour agir dès lors qu'ils ont produit, au soutien de leur requête introductive d'instance, un jugement du tribunal de grande instance de Versailles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Toutefois, la SCA Les Vignerons de l'Occitanie s'était bornée dans sa requête introductive d'instance à évoquer " l'absence de transparence de la part de l'agence de l'eau concernant les calculs, et refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a précisé qu'il entendait maintenir la " demande de récusation de l'ensemble de la juridiction ", formulée dans sa requête introductive d'instance, bien qu'elle n'ait pas été reprise dans les mémoires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans la requête introductive d’instance, les requérants se sont bornés à soutenir qu’ils « entendront démontrer que l’étude d’impact versée au dossier de demande d’autorisation comporte plusieurs carences
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance de l'association Transcience tendait à " l'abrogation " de la décision implicite du ministre rejetant la demande d'abrogation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance de l'association Transcience tendait à " l'abrogation " de la décision implicite du ministre rejetant la demande d'abrogation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance de l'association Transcience tendait à " l'abrogation " de la décision implicite du ministre rejetant la demande d'abrogation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01725_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance de l'association Transcience tendait à " l'abrogation " de la décision implicite du ministre rejetant la demande d'abrogation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01726_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance de l'association Transcience tendait à " l'abrogation " de la décision implicite du ministre rejetant la demande d'abrogation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01727_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance de l'association Transcience tendait à " l'abrogation " de la décision implicite du ministre rejetant la demande d'abrogation de
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