Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
social ne sont pas liquidés, ni sa liquidation, sa radiation ou sa disparition.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
comme une procédure de reprise au sens des dispositions de l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les travaux ont repris le 16 novembre suivant après une modification de la méthodologie utilisée par la société Keller Fondations Spéciales, pour être de nouveau arrêtés le 28 novembre 2007 à la suite
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
essais nucléaires ; - l’appréciation de ce lien doit être réalisée in concreto ; or, le cancer du poumon de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'état, cette juridiction " ne dispose pas de ces éléments, de sorte qu'il ne peut réinscrire au rôle ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de réaliser les tâches qui lui étaient confiées. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Après avoir occupé, entre 2012 et 2018, différents emplois en qualité d'agent non titulaire au sein de la direction départementale des services vétérinaires, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si le devis produit par la société STI limitait à 1 065 131,14 euros le coût des reprises, il ne porte pas sur l'ensemble des travaux que l'expert et le sapiteur ont jugé utiles à la remise en état de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
qu'à l'étranger, de sorte que le rôle qui lui a été attribué pendant les élections municipales des années 2009 et 2010 n'est pas établi.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
en litige, auraient pour effet de jouer un rôle de masque entre celui-ci et ce radar, ni que le phénomène de diffraction des ondes radar conduirait à annihiler les perturbations du projet litigieux sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été sanctionné à deux reprises pour les mêmes faits, la première fois par cette demande d'explications écrites et la seconde par la radiation des cadres décidée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Après avoir convoqué M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En revanche, il résulte de l’instruction qu’après les mesures réalisées par le cabinet Exem au domicile de M. et Mme C... les 21 novembre 2018, 27 septembre 2019, 15 et 30 juin 2020 et 3 mai 2021, l’ANFR
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après avoir fait désigner M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne le coût des travaux nécessaires à la reprise des désordres : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. C, -et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un arrêté du 24 avril 2023, le ministre des armées l’a radiée des cadres pour réforme définitive à compter du 14 avril précédent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, tels que radiateurs, interrupteurs ou plinthes, sous la direction et le contrôle d'un BET acoustique.
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