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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03162_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-11 du même code, relatif à la représentation des parties dans les instances de premier ressort devant les cours administratives d'appel : " Les requêtes et les mémoires doivent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00697_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Centrale éolienne Grand communal de Luant une autorisation environnementale relative à un parc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 431-11 du code de justice administrative, relatif à la représentation des parties devant la cour administrative d'appel : « Les requêtes et les mémoires doivent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03062_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A pour les besoins de la présente procédure, ne justifie pas figurer au nombre des avocats ou des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, seuls mandataires pouvant représenter une partie devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01419_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-11 du même code, relatif à la représentation des parties dans les instances de premier ressort devant les cours administratives d'appel : " Les requêtes et les mémoires doivent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02345_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 311-5 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03807_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... revendique le droit de se défendre seul, les dispositions du code de justice administrative qu’il invoque sont relatives à la représentation des parties devant le tribunal administratif. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, le SUJ n’est pas au nombre des mandataires habilités par les dispositions qui précèdent à représenter les parties devant la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la commune de Goudargues, représentée par la SELARL Territoires avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans ces conditions, il n'est pas établi que les opérations de calorifugeage réalisées par les salariés de l'établissement ont représenté une part significative des tâches qui leur étaient confiées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
intérêts, et si les deux avocats n'avaient pas non plus fait connaître le changement de mandataire, il appartenait au tribunal, compte tenu du doute sur l'identité du mandataire ayant seule qualité pour représenter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00992_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
R. 833-1 du code précité : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01671_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
833-1 du code précité : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel (...) est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-12 du code de justice administrative, relatif à la représentation des parties devant la cour administrative d'appel : " () Les recours, les mémoires en défense et les mémoires
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, les barreaudages ne sont pas représentés, d'autre part, elles sont mal positionnées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
(IFSE) et une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA).
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