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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - Mme A était titulaire de contrats de travail à durée déterminée conclus successivement et elle n'avait aucun droit au renouvellement du dernier en date ; le refus de renouveler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - Mme A était titulaire de contrats de travail à durée déterminée conclus successivement et elle n'avait aucun droit au renouvellement du dernier en date ; le refus de renouveler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - Mme B était titulaire de contrats de travail à durée déterminée conclus successivement et elle n'avait aucun droit au renouvellement du dernier en date ; le refus de renouveler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - Mme A était titulaire de contrats de travail à durée déterminée conclus successivement et elle n'avait aucun droit au renouvellement du dernier en date ; le refus de renouveler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle a obtenu à ce titre un certificat de résidence algérien d’une année à compter du 11 juin 2018, certificat régulièrement renouvelé jusqu’au 30 mai 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Son engagement a été renouvelé successivement par deux autres contrats pour les périodes allant respectivement du 1er janvier au 31 mars 2020 et du 1er avril au 31 décembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00629_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par le jugement définitif du 1er mars 2018, le refus de renouvellement de l'AOT de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
praticien hospitalier contractuel ou lors des reconductions de son contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 6151-6 du code de la santé publique ; la conclusion de son contrat et ses renouvellements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiante », renouvelée successivement jusqu’au 30 septembre 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tort que le tribunal n'a pas retenu la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête, dès lors que toutes ses demandes ne correspondent pas à la réparation du dommage né à l'issue des renouvellements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
exigences de la directive communautaire 1999/CE/70 du 28 juin 1999 sur le droit des agents contractuels à bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée ; la commune ne pouvait justifier ces renouvellements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ces mesures ont été renouvelées, successivement, par deux arrêtés des 7 avril 2024 et 30 juillet 2024.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01941_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Initialement recrutée dans le cadre de contrats à durée déterminée renouvelés successivement, elle a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04029_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Initialement recrutée dans le cadre de contrats à durée déterminée renouvelés successivement, elle a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Son titre de séjour a, par la suite, été renouvelé sans interruption.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Son titre de séjour a, par la suite, été renouvelé sans interruption.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et de surveillant au sein du foyer départemental de l'enfance de Terre-Rouge dans le cadre d'un contrat à durée déterminée signé le 6 octobre 2008 pour une durée d'un an, qui a fait l'objet de renouvellements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tunisien né le 5 novembre 1983, est entré sur le territoire français en août 2003 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant " avant de bénéficier d'un titre de séjour en tant qu'étudiant renouvelé
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