Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que Montpellier Supagro n'y aurait apporté aucune réponse à ses demandes de réemploi, de temps partiel et de prolongation de congé sans rémunération. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
plein ou de praticiens contractuels à temps partiel (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03039_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
plein pour la remplacer ; les deux postes d’ATSEM étant occupés à temps plein, l’autre agente qualifiée pour ces fonctions ne peut être redéployée sur le poste occupé par Mme A..., raison pour laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
plein ne constituait pas une mission spécifique supplémentaire à son poste de formateur, mais correspondait à une activité à temps plein conformément aux avenants 12 et 13 sur la base d'un forfait de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à procéder à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
une période initiale supérieure à quatre ans. () / Ils perçoivent dans cette situation 70 % de leur traitement à temps complet. / Ils bénéficient dès lors des dispositions de l'annexe IX relative aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
traitement ; / - un mois à demi-traitement ; / Après deux ans de services : / - deux mois à plein traitement ; / - deux mois à demi-traitement ; / Après trois ans de services : / - trois mois à plein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
plein sur l'exercice, soit 530 semaines et 18 550 heures (10 salariés x 53 semaines x 35 heures).
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00364_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
à un service effectif à temps plein.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
momentané de fonctionnaires () autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles ().
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a ensuite occupé successivement un poste de praticien attaché associé à temps partiel de novembre 2017 à mai 2018 puis de décembre 2018 à septembre 2019 avant d’assurer des remplacements de quelques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
5 février 2024
plein à égalité avec la personne remplacée et avec la personne qui lui a succédé dès lors, d'une part, que l'annexe à son contrat de travail, qui n'est pas signée, n'engage pas la Banque de France, d'autre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort toutefois, d’une part, des pièces du dossier et notamment d’un témoignage de la secrétaire ayant remplacé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
partiel pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient qu'elle a exercé son activité d'infirmière libérale dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, en remplacement d'une consœur, justifiant le bénéfice de l'exonération prévue par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
les conditions légales lui permettant de bénéficier de l'avancement ; - dès lors qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l'avancement de grade, le maire ne pouvait rejeter sa demande
Source officiellePage 1 sur 62