A, et ne reflètent donc pas nécessairement les kilomètres réellement parcourus. S'agissant des paiements de l'organisme HASSAD-HAD, il résulte de l'instruction que M.

Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, M. et Mme C ont présenté des observations sur ce moyen relevé d'office.

Elle a également relevé que M.

Elle a également relevé que le règlement des factures ne pouvait être établi, dès lors notamment qu'une part importante de ces paiements ont été effectués en espèces.

Elle relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel cette juridiction a ramené l'amende mise à sa charge à la somme de 20 000 euros, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Pour prendre la mesure d'éloignement en litige, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé que M.

B relève appel du jugement du 29 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B... constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cagnes-sur-Mer à lui verser des indemnités de licenciement sans cause réelle

délibéré en répondant au moyen tiré de leur insuffisante motivation, un tel moyen, qui relève du bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité.

B... sur ce moyen relevé d’office, enregistrées le 17 février 2026, ont été communiquées à la préfète de l’Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

La vérificatrice s’est ensuite fondée sur les relevés fournis par le gérant pour la période comprise entre le 27 janvier et le 26 février 2014 pour retenir que les parts additionnées des boissons et de

Il en résulte que ces frais ne correspondent pas à des frais réellement exposés pour les besoins de l'activité professionnelle de l'intéressé.

2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

d'autre part, de requalifier la décision du 3 février 2023 du président du centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS) de ne pas renouveler son contrat de travail en licenciement sans cause réelle

La société US Cars Technologie relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge de ces impositions.