. - Régularité du jugement.

. - Régularité du jugement.

Il en va de même des modalités de notification de l'ordonnance sans incidence sur sa régularité. 5.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (...). ».

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / () 7° () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Par un courrier du 1er août 2023, le tribunal administratif de la Martinique lui a demandé de régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, et de lister

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 20 décembre 2019 et par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de régulariser

A ; - il n'appartient pas à l'autorité préfectorale de s'assurer de la régularité de la procédure devant le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Elle soutient que : Sur la régularité de l’ordonnance : - la requête a été régularisée dans le délai imparti par le tribunal administratif ; c’est donc à tort que la requête a été rejetée pour irrecevabilité

B..., conteste pour défaut d’envoi préalable de l’avis de vérification, la régularité des opérations de vérification de comptabilité réalisées à son encontre par l’administration fiscale en 2019.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de l’ordonnance : - elle ne comporte pas les signatures et mentions obligatoires conformément aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations

- sur la régularité de l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy : 2.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de soulever d’office le moyen tiré de la méconnaissance du champ d’application de la loi en ce que le projet était

. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé ses écritures ; - ils ont commis une erreur de droit ; Sur le bien-fondé du jugement : - le préfet a erré

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (). ".