contentieux pendant devant le tribunal administratif de Toulon.

Par une ordonnance n° 2110290 du 20 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2517742 du 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M.

Sous le n° 2000640, la société civile immobilière (SCI) Le Domaine Immobilier a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision implicite de rejet du Grand port maritime du Havre

Par un jugement n° 2004519 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2217585 du 30 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905589 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, M.

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal : 2.

Par un jugement n° 2101314 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M.

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a reconnu comme étant imputables au service les soins reçus par Mme A à la suite

Par un jugement n° 2304923 du 18 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la tardiveté de la demande devant le tribunal : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'abord d'ordonner une expertise aux fins de déterminer s'il existe un

Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Par un jugement n° 2504398, 2504406 du 19 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2403140 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Nancy.

administratif de Versailles du 30 septembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif.