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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie a refusé de lui allouer la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2406866 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
secrétaire générale de la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) lui a notifié la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la CPPAP a refusé de renouveler cette reconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03576_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
fait valoir que l'acte produit méconnaît l'article 36 du code des personnes et de la famille malien qui prévoit que " à l'égard du père, la preuve de la filiation née hors mariage résulte d'une reconnaissance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Cléon a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie et d’enjoindre qu’il procède à cette reconnaissance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle déclarée le 26 juin 2017 et d'enjoindre à cette autorité de procéder à cette reconnaissance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; - la reconnaissance par le juge pénal du harcèlement moral dont il a fait l'objet au sein de la collectivité ainsi que l'octroi de la protection fonctionnelle révèlent nécessairement un contexte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
directeur du centre hospitalier de Rives a refusé de reconnaître sa pathologie de l'épaule droite comme maladie professionnelle, et d'enjoindre au centre hospitalier de Rives de procéder à cette reconnaissance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03510_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
légalement établie même s'il n'est pas le père biologique de cet enfant ; l'article 19 de la loi ivoirienne n° 2019-571 du 26 juin 2019 prévoit que la preuve de filiation du père peut résulter d'une reconnaissance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B a déposé en septembre 2017 une nouvelle admission au séjour en qualité de parent d'enfant français après une reconnaissance anticipée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
être regardée comme valant reconnaissance d'une situation de harcèlement ; Mme C n'apporte aucune preuve d'un harcèlement moral, sinon la reconnaissance par un juge des référés qui ne saurait lier le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, Mme A ne peut utilement soutenir que les premiers juges auraient entaché leur jugement de contradiction de motifs. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02489_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le tribunal a notamment fait état de la qualité de père du requérant d'une enfant placée en foyer à l'égard de laquelle il a engagé une procédure en reconnaissance de paternité.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un jugement n° 2008324 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02139_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2208550 du 13 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n°2005206 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2001683 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2001725 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
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