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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il s'achève par quelques pages publicitaires, un bulletin de parrainage et un bulletin de renouvellement du guide pour l'année suivante. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le 28 novembre 2017, la SARL RDD Affichage a démonté le panneau publicitaire litigieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
condamner la commune de Marseille à lui verser une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BH 107, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux formé le 7 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Gradignan de prendre une décision d'autorisation d'implantation du dispositif publicitaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
des annonces publicitaires et l'encaissement des recettes publicitaires et le reversement à la CCI du Var de la part qui lui revient.
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2020 par le maire de Champagnole pour le paiement de la somme de 478 804,71 euros correspondant à la mise en recouvrement de l'astreinte administrative résultant de la dépose tardive de dispositifs publicitaires
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
société requérante, alors que celle-ci ne conteste pas la réalité de l'affichage publicitaire. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 1705491 du 8 décembre 2020, le tribunal a annulé le règlement local de publicité approuvé le 14 décembre 2016 en tant qu'il instaure une règle de densité publicitaire discriminante entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... à des courses automobiles, mais revêtent exclusivement un caractère publicitaire, ainsi qu’il a été dit, et portent sur l’apposition d’autocollants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... à des courses automobiles, mais revêtent exclusivement un caractère publicitaire, ainsi qu’il a été dit, et portent sur l’apposition d’autocollants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La Libération a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A dans le cadre de sa réclamation préalable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 18 juillet 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 15 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La société CTR a adressé à la commune, le 7 janvier 2020, une réclamation préalable reçue le 13 janvier suivant, rejetée par courrier du 28 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Espace Urbain, qui avait pour activité la location de supports publicitaires dans les départements de l'Ain, des Hautes-Alpes, de la Loire et du Rhône, a fait l'objet, en 2017, d'une vérification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'annuler le titre exécutoire n° 5515 émis le 17 janvier 2020 par le maire de la commune de Fécamp pour avoir paiement de la somme de 1 200 euros dans le cadre de l'exécution du marché de régie publicitaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'association Soyaux Angoulême XV a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée
Source officiellePage 1 sur 6