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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C H et la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-005 du 7 février 2019 portant réorganisation des services
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00682_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, ce décret ne subordonne pas l'octroi des primes qu'il institue à une condition de suppression des emplois occupés par les agents qui les demandent, ni même à la condition que la réorganisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté des contacts avec sa hiérarchie alors qu'elle travaillait, pour l'essentiel, de manière contrainte en télétravail et par la réorganisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté des contacts avec sa hiérarchie alors qu'elle travaillait, pour l'essentiel, de manière contrainte en télétravail et par la réorganisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
mais correspond à celui de conseiller ; il a continué à exercer les missions qui étaient les siennes avant la réorganisation des services ; il ne s'est exprimé en interne qu'à une seule reprise lors de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Tourisme et enfin que les besoins des services n'ont pas été abordés, Mme B ne démontre pas que la délibération prévoyant la réorganisation des services serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : -elle a subi un harcèlement moral ; le retrait de ses responsabilités, de certains agents ou de directions sous sa responsabilité n'était pas motivé par la réorganisation des services
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le requérant ne justifie pas subir un préjudice moral imputable à sa pathologie professionnelle dès lors que la personnalité de l'intéressé, sa volonté de conserver son autonomie en dépit de la réorganisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - la réorganisation des services en 2021 a fait obstacle à la réintégration de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Si le requérant soutient que la réorganisation du service achat conduisait pour lui à une perte d'autonomie, il ne produit aucun élément permettant d'en justifier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
eu égard à la diminution sensible des besoins d'animateurs du fait de l'épidémie de COVID-19 et aux nécessités de réorganisation du service ; - Mme B ne justifie pas des discriminations qu'elle allègue
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas été consultée lors de la réorganisation de la direction des ressources humaines, s'agissant notamment de la réorganisation du service " Propreté " alors même que cette mission
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il est constant que le retour de congé de maladie de Mme A s'est effectué dans un contexte de réorganisation des services de la communauté d'agglomération Seine-Eure, se traduisant à la fois par une installation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de ce que sa nouvelle affectation était constitutive d'une sanction déguisée ; - les deux réorganisations des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
même qu'ils sont soumis à une réorganisation de leur service ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 1er du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 ainsi que celles de l'article 5 du décret n° 2010
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service, prévue par la note de service du 28 mars 2018, en application de la circulaire n°45600 du 1er juin 2017 relative à l'organisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'affecter, à compter du 15 janvier 2018, à un emploi, à temps non complet à hauteur de 60 %, de chargée de projets professionnels et de la mobilité, crée pendant son absence dans le cadre d'une réorganisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
n'a pas établi que des conditions particulières de travail auraient entraîné sa maladie, qu'en outre ses missions n'ont pas évolué avec la réorganisation du service et qu'enfin, les éléments médicaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A en raison de la suppression du poste de directeur du pôle " avant-projets et projets " est justifié par l'intérêt du service dès lors que la réorganisation des services intervenue en janvier 2019 n'était
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En second lieu, si l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle soutient qu’il a procédé à la suppression de l’emploi de « responsable technique », dans le cadre d’une réorganisation de ses services en décembre
Source officiellePage 1 sur 39