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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
préfet s'est cru à tort lié par l'avis de la commission de réforme pour rejeter sa demande ; - les décisions contestées sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que sa pathologie, référencée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En outre, si l'intéressée fait valoir que l'ensemble des postes de préjudices n'ont pas été examinés par le médecin-expert, en se bornant à faire référence à un tableau excel non produit reprenant 43 justificatifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Un tableau récapitulatif a certes été transmis à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issues de l’article 10 de l’ordonnance précitée, qui ne sont pas applicables à sa situation, notamment en ce qu’elles font référence
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
57 D ; ses quatre pathologies et l'exercice de sa profession relèvent chacune d'un des tableaux établis pour les maladies professionnelles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de maladies professionnelles et contractées dans des conditions mentionnées à ce tableau, de sorte que la référence aux pathologies mentionnées au tableau n° 98 est inopérante. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issues de l’article 10 de l’ordonnance précitée, qui ne sont pas applicables à sa situation, notamment en ce qu’elles font référence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, agent de la commune depuis 1975, s'est vu diagnostiqué en 2015 " un carcinome non à petites cellules paratrachéal droit ", cette maladie étant référencée au tableau des maladies professionnelles et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A ", par référence au tableau 57 des maladies professionnelles désignant les " affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures au travail ". M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F ne pouvait bénéficier dès l'année 2019, année nécessaire à la constitution de la référence d'ancienneté moyenne dans le grade d'origine des agents promus, d'une inscription au tableau d'avancement de
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ce tableau mentionne une somme totale de bénéfices attribués d'un montant total de 355 764 euros - à savoir, outre la somme de 90 570 euros que le service a regardé comme ayant été perçue par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ce tableau mentionne une somme totale de bénéfices attribués d'un montant total de 355 764 euros - à savoir, outre la somme de 63 674 euros que le service a regardé comme ayant été perçue par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
(terrain, construction, aménagement installation, travaux, matériel de jardin, tablette numérique, piscine etc).
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de quinze ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, il ressort du tableau établi par la commission administrative paritaire préalablement à l'établissement du tableau d'avancement de l'année 2020 que le requérant avait fait l'objet d'un avis
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ce tableau mentionne une somme totale de bénéfices attribués d'un montant total de 355 764 euros - à savoir, outre la somme de 49 400 euros que le service a regardé comme ayant été perçue par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... au tableau d’avancement au grade d’ingénieur territorial hors classe pour l’année 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article 1467 A du même code : " Sous réserve des II, III IV et VI de l'article 1478, la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en tableaux et dessins anciens, requis par l'autorité judiciaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
code général des impôts ; - pour apprécier le caractère innovant d'un produit, il convient d'analyser le marché au commencement des travaux, ainsi que le rappelle le paragraphe 120 de la doctrine référencée
Source officiellePage 1 sur 92