Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
, 2003 et 2004.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2002, ce qui a nécessité de multiples interventions chirurgicales, et notamment des amputations de l'index droit le 9 avril 2003, du médius droit le 1er mars 2005, et de la tête du troisième métacarpien
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme A B a obtenu, en 2008 et en 2009, respectivement au titre de ses revenus des années 2006 et 2007, la restitution de sommes s'élevant à 14 392 euros et à 22 585 euros, dans le cadre du dispositif dit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par la convention de gestion et le règlement intérieur adopté le 10 juillet 2001 si la commune se place en 2009, année du décès de Mme B, veuve C ; - en tout état de cause, il appartenait à la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ; - le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; - le décret n°
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2016 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié ; - le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 ; - le décret n° 2005-156 du 18 février 2005 ;
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et 2004 restant en litige, soit 67 169 563 euros au titre de l'année 2003 et 87 965 679 euros au titre de l'année 2004 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la restitution au titre du précompte acquitté
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, 2006, 2007 et 2008, cette circonstance est toutefois sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition en litige, dès lors qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant des années 2009 et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le 1er janvier 2003, accroissant d’autant la base d’imposition de cette seconde période ; la méthode conduisant à imputer les pertes des années 2000 à 2002 sur les produits antérieurs des années 1997
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
règlement n° 1234/2007 portant OCM unique et le règlement n° 555/2008 du 27 juin 2008 de la Commission ; - le règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
partie des fonds qu'elle s'était procurés le 3 mai 2006 en empruntant elle-même auprès de la banque Hypo Real Estate International la somme de 82 130 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'article 211-1 du plan comptable général issu du règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 alors en vigueur, définit en son point 2 la notion d'immobilisation corporelle comme étant un " actif physique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
allant du 1er janvier 2005 au 30 mai 2008, ont été notifiées à la société requérante des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2005 à 2007 et à la taxe sur la valeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de l'expertise que ce déficit a été de classe 1, du 8 avril au 20 juillet 2005, du 2 octobre 2005 au 28 mai 2006, du 1er juin au 28 novembre 2006, du 28 octobre 2009 au 7 janvier 2012, du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, n°C-238/98 ; en vertu de l'article 3 de la directive 2003/109 CE du Conseil du 25 novembre 2003 dans sa rédaction issue de la directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F D du 7 mars 2002 au 21 mars 2002, du 26 mars 2002 au 23 août 2002, du 18 mars 2003 au 22 mars 2003 puis du 18 mars 2004 au 22 mars 2004, ainsi que pour l'appareillage et pour les frais médicaux et pharmaceutiques
Source officiellePage 1 sur 35