Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02179_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
personnes ayant travaillé avec elle, qui témoignent également de ses mérites ; - ainsi, il n'est pas établi que la synthèse opérée par les évaluateurs était représentative de la compilation des questionnaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
S'agissant des 89 réponses apportées à un questionnaire proposé par la direction de l'établissement courant octobre et novembre 2020, il ressort des pièces du dossier qu'ont été invités à y répondre des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté interministériel du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le contrôle individuel des connaissances théoriques des stagiaires est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions. / L'organisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de l'entretien d'assimilation de Mme B et du questionnaire auquel elle a été soumise lors de cet entretien, que l'intéressée n'a pas été en mesure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que sur ces 8 questionnaires, 3 concernent des associations régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (offices municipaux des sports
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, si Mme B a indiqué, dans un questionnaire établi par l'administration, que les bonbons déclassés étaient vendus au prix de 2,50 euros le kilogramme, l'administration a pu fixer le prix à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de renseignements (SH FORM 05) et ses annexes dont, notamment, le questionnaire d'autoévaluation (SH FORM 03).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
que l'exigent les stipulations de l'article 7 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - il justifie avoir fait suivre des formations adéquates à ses préposés ; les questionnaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00885_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la vulnérabilité des demandeurs d'asile est effectuée ar les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en a lication des articles L. 522-1 à L. 522-4, à l'aide d'un questionnaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
même qu'elle aurait reçu des plaintes, des pétitions ou des interventions des organisations syndicales ; les difficultés rencontrées par les agents ne lui étaient pas imputables ; d'ailleurs, le questionnaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00970_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ayant mené cet entretien ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est illégale à raison de l'illégalité de l'arrêté du 23 octobre 2015 dès lors que le questionnaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B n'a pas été soumis à des contraintes relatives au contenu des formations qu'il délivrait, mais qu'Asforest lui demandait seulement de se conformer à un autocontrôle, sous forme de questionnaire à remplir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'administration a constaté que Mme D se déplaçait chez ses clients pour établir un cahier des charges avec le responsable de l'entreprise, réaliser des entretiens avec le personnel, communiquer des questionnaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
motifs de rejet implicite de la demande d'admission au séjour ; elle n'est pas fondée à en contester la légalité ; - le présent recours est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; - aucun questionnaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
en service de la plateforme sont imputables au titulaire, il n'est pas responsable du faible taux de participation des agents et la société a elle-même proposé de prolonger la mise en ligne des questionnaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la vulnérabilité des demandeurs d'asile est effectuée par les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application des articles L. 522-1 à L. 522-4, à l'aide d'un questionnaire
Source officiellePage 1 sur 9