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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01411_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B et la qualification d'ingénieur assimilée de Mme A ; - de fixer le montant des dépenses éligibles au crédit impôt recherche.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
fait valoir que : il n’appartient pas à l’inspecteur du travail ni au juge administratif d’apprécier les catégories professionnelles et le rattachement d’un salarié à l’une d’elle ; au vu de sa qualification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur la qualification d'une demande en opération de " secours en montagne " : S'agissant des critères utilisés pour qualifier une opération de " secours en montagne " : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article II.2 - Qualification et traitement de la demande de secours en montagne du plan ORSEC départemental " secours en montagne " arrêté par le préfet des Alpes-Maritimes : " La qualification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
a créé un poste d’ingénieur principal ; - d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le président du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs a établi le tableau annuel d’avancement au grade d’ingénieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. () Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 642-1 du code de l’éducation : « La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2018 dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer auprès de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
désintéressée ; - la location de locaux commerciaux et de places de parking est par nature une activité civile et la circonstance que les biens soient donnés à bail à des commerçants ne permet pas de qualifier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle soutient que : - elle a une obligation réglementaire de contrôle des entreprises qualifiées afin de vérifier qu’elles satisfont toujours aux critères de délivrance des qualifications ; - le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D a obtenu un diplôme d'ingénierie. 5. Si M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C A, administrateur civil et chef du bureau des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, ayant reçu délégation pour signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02657_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Marseille, lequel, par jugement du 7 juillet 2025, dont le préfet des Alpes-de-Haute-Provence relève appel, l’a qualifiée de refus de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03150_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
discipline a été régulièrement composée conformément aux articles R. 57-7-6 et suivantes du code de procédure pénale ; - le détenu a été informé des faits qui lui étaient reprochés et de leur qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01082_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La promesse d'embauche concerne un poste de veilleur de nuit sans qualification particulière. 5. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... à compter du 1er décembre 2021 pour assurer les fonctions de directeur du pôle technique au grade d’ingénieur principal.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A justifie des qualifications et de l'expérience professionnelle correspondant à l'emploi pour lequel il a candidaté en France et au titre duquel le directeur régional des entreprises, de la concurrence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. / () " et son article 25 que : " L'avancement peut intervenir par branche ou par spécialité ".
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