Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... selon laquelle il aurait pulvérisé des produits pesticides pendant trois à quatre heures par jour durant trois à quatre mois en automne et trois mois au printemps, est incompatible avec les quantités
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... selon laquelle il aurait pulvérisé des produits pesticides pendant trois à quatre heures par jour durant trois à quatre mois en automne et trois mois au printemps, est incompatible avec les quantités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de la nature des travaux, de combinaisons jetables ont été fournies à l’intéressé et que des équipements de protection collective ont été mobilisés, à savoir un aspirateur à filtre absolu et un pulvérisateur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
euros émis le 6 juin 2019 par la commune de Cazouls-lès-Béziers au titre de pénalités de retard liées à l'exécution du marché portant sur la création d'une aire mixte de remplissage et rinçage des pulvérisateurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'article D. 2223-103 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors en vigueur : " La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de son emploi d'ouvrier spécial d'entretien général, été en contact avec différents produits phytosanitaires, deux fois par an sur une période de quatre années, lors de la préparation du mélange à pulvériser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée apte à la reprise du travail, avec restriction interdisant, outre le travail en serre ou tunnel et à proximité de végétaux fraîchement pulvérisés, l'utilisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée apte à la reprise du travail, avec restriction interdisant, outre le travail en serre ou tunnel et à proximité de végétaux fraîchement pulvérisés, l'utilisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ils ne comptent ni local phytosanitaire, ni aire de remplissage de pulvérisateur aux normes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
traces de rouille / - Les produits de décoffrages seront adaptés pour un état de parement sans défauts (les produits d'origine minérale seront évités), les décoffrants seront des produits de synthèse pulvérisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
dispositions énoncées par l'article 1er et le 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté municipal contesté qui ont pour objet d'imposer aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques qui sont intégralement pulvérisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
dispositions énoncées par l'article 1er et le 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté municipal contesté qui ont pour objet d'imposer aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques qui sont intégralement pulvérisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
dispositions énoncées par l'article 1er et le 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté municipal contesté qui ont pour objet d'imposer aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques qui sont intégralement pulvérisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03441_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
dispositions énoncées par l'article 1er et le 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté municipal contesté qui ont pour objet d'imposer aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques qui sont intégralement pulvérisés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ils ne comptent ni local phytosanitaire, ni aire de remplissage de pulvérisateur aux normes.
Source officielle