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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
désigné par le responsable de la mention psychologie du master. ». 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de la psychologie de la santé et de la psychologie clinique, dans sa traduction intégrale en langue française, qu’elle distingue le titre de psychologue, qui est octroyé à toute personne ayant réussi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Néanmoins, la loi fédérale autrichienne du 16 août 2013 sur le port du titre de " psychologue " et l'exercice de la psychologie de la santé et de la psychologie clinique, dont la traduction intégrale en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le diplôme de master en psychologie délivré par la SFU Paris est reconnu en Autriche où la profession de psychologue est réglementée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de la psychologie de la santé et de la psychologie clinique, dans sa traduction intégrale en langue française, qu’elle distingue le titre de psychologue, qui est octroyé à toute personne ayant réussi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
. / Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un psychologue praticien-référent qui n'a pas la qualité d'enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
et psychologie des facteurs humains (EPFH), en tant que celui-ci a refusé d'établir l'attestation de validation de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue, d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires : 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
; / 3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : / a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de psychologue est réglementée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parisienne de l'université privée autrichienne Sigmund Freud est reconnu en Autriche, où la profession de psychologue est réglementée, et permet d'exercer la profession de psychologue, à l'exception de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'article 4 de ce décret précise que : " I. - L'aptitude psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports est constatée, après un examen, par un psychologue agréé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de ce diplôme italien auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en vue d'exercer la profession de psychologue en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'obtention d'un master mention psychologie et le droit subséquent de faire usage du titre professionnel de psychologue sont sanctionnés par la validation d'un stage
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des diplômes étrangers en psychologie afin de faire un usage professionnel du titre de psychologue, réunie le
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; /
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elle y exerce depuis le 23 mars 1992 des fonctions de responsable du service de psychologie de cet établissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
mai 2020, Mme B A, née le 13 mai 1997, a intégré la première année du master de psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies, au sein
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02126_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du jury du master 2 de psychologie de l'université de Franche-Comté, révélée par le relevé de notes et résultats du 8 juillet
Source officiellePage 1 sur 168