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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02724_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'aménagement de la Polynésie française ; - la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant règlement général sur l'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de lotissements, de protection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la conservation des arbres plantés en alignement en bord des routes nationales, départementales et communales, la replantation de ceux qui ont été abattus depuis 1980, et d'une façon générale, la protection
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur l'objet de la zone où le terrain du projet se situe : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
à la protection du site Natura 2000 et de la ZNIEEF.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
augmentation de la consommation d’espace en méconnaissance de l’objectif d’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
soutiennent les requérantes, le préfet du Loiret n'a pas édicté une interdiction générale et absolue d'utiliser des détecteurs de métaux mais a adapté cette interdiction aux nécessités qu'impose la protection
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La société Préfabéton a sollicité, le 17 juin 2015, l'agrément prévu par les dispositions du VII de l'article 244 quater W de code général des impôts pour un projet d'unité de production de composants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, propriétaire de la parcelle C 610 située rue de Méteren sur le territoire de la commune de Boeschepe (59299), a sollicité un certificat d'urbanisme sur le fondement du a) de l'article L. 410-1 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'Yeu " définie par l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de l'île d'Yeu ; le site PAL0014 " Estran de Brétignolles " ne figure pas dans la liste des sites d'intérêt
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, l'article L. 632-1 du code du patrimoine soumet à autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieurs des immeubles situés dans le périmètre d'un site
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Plus particulièrement, s'agissant de la commune de Morigny-Champigny, cette dernière fait mention de la réglementation relative aux sites classés et aux sites inscrits pour la protection des monuments
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En troisième lieu, la commune fait valoir que 80 % de son territoire est couvert par les servitudes AC2 « Protection des sites : Servitude de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
note explicative de synthèse est insuffisante ; - le rapport de présentation est insuffisant en ce qui concerne les continuités écologiques du territoire, en ce qui concerne la biodiversité, la protection
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