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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01209_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, le requérant n'établit pas ni même n'allègue être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où, selon ses propres déclarations, résident sa femme et ses enfants
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il mentionne notamment que, selon les propres déclarations de l'intéressé, sa femme et ses trois enfants sont en Afghanistan et décrit ainsi suffisamment la situation personnelle et familiale de l'intéressé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En outre, l'activité " Santé de la femme " disposait de son propre compte de résultat, permettant aux dirigeants de l'entreprise de lui assigner des objectifs propres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a tenu à maintes reprises des propos dégradants à connotation sexuelle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation (…). / Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il précise alors que les femmes font 'le tapin'. M. C indique à M. B que ces propos sont indécents, et qu'il trouve cela très choquant. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
se situe à 2 029 euros et celle des hommes à 2 081 euros, la moyenne des femmes étant à 2 055 euros et celle des hommes à 2 120 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De tels propos, réitérés sur une longue période et encore récemment, sont constitutifs d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l'égard des femmes. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tiendrait des propos insultants.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00366_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A a tenu des propos tendant à minimiser la réalité des violences faites aux femmes et à dénigrer sans mesure toute pensée féministe.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, le rapport introductif présentant les faits au conseil de discipline, qu'il a reçu en main propre, a bien été mentionné par la décision attaquée, qui considère les pièces qu'il comporte et rappelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00944_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A... en tant que cette autorité a refusé de prendre les mesures de police propres à faire cesser les nuisances sonores excessives subies par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
parfois déplaisants visaient indistinctement des hommes et des femmes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
produite par le placenta lorsqu’une femme est enceinte) de Mme Le Levier.
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