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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
médical en lien avec le projet médical partagé du groupement, participe à leur mise en œuvre, contribue à la définition de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
médical en lien avec le projet médical partagé du groupement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ces deux projets n’ont toutefois pas été validés par l’ARS qui les a rejetés le 1er février 2019 au motif que ces deux médecins n’avaient pas présenté de projet partagé alors qu’ils étaient associés au
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ces deux projets n’ont toutefois pas été validés par l’ARS qui les a rejetés le 1er février 2019 au motif que ces deux médecins n’avaient pas présenté de projet partagé alors qu’ils étaient associés au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 441-3 du code de l’urbanisme : « Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : / (…) / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que cette réorganisation aurait entraîné une perte des responsabilités de Mme C, qui est demeurée en charge de la partie technique du projet et, dans un premier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale décrit la parcelle du projet ainsi que le programme des travaux et comporte une partie propre à l'insertion du projet dans son environnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale décrit la parcelle du projet ainsi que le programme des travaux et comporte une partie propre à l'insertion du projet dans son environnement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 9 février 2022, au cours d’une réunion importante relative au projet de gestion des temps et des activités, réalisée pour partie en visioconférence et réunissant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... sur la messagerie professionnelle confirment son attitude déloyale et irrespectueuse à l’égard de sa hiérarchie et du projet relatif à la gestion des temps et des activités ; - le partage de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe délibérant, la commune (…) fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur duquel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, le préfet de La Réunion avait demandé sa mise hors de cause au profit du département de La Réunion ; - la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion ne précise pas en quoi la configuration
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision de préemption du 10 novembre 2022 n'a pas été transmise au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par voie électronique, en méconnaissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a acquis la maison support du projet en litige, en 2013, aux termes d'une donation-partage pour une valeur estimée de 120 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est aussi implanté dans l'axe d'une vue ouverte vers les espaces viticoles protégés au titre de leur qualité paysagère ; les riverains du projet et les espaces publics et privés du bourg subissent une
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2018, le préfet de l'Aude a déclaré d'utilité publique au profit de la commune de Plavilla le projet présenté en vue de la régularisation de l'emprise foncière du chemin desservant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de l'Ain a délivré à la société Immo Mousquetaires une autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, comportant une dérogation espèces protégées, pour la réalisation du projet de parc d'activités
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