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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour sa part, le programme annuel de prévention décliné de manière spécifique au sein de la plateforme logistique de Baziège ne mentionne, dans sa version en date du 21 septembre 2017, aucun risque lié
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 13 juin 1969 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles : " Les enquêtes statistiques agricoles sont effectuées dans le cadre du programme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les dépenses d'investissement et de gros entretien afférentes aux logements concédés dans le patrimoine de l'établissement figurent au programme annuel de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adoma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis le 20 mars 2017 par le ministre de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
réunion ayant été consacrée à l'information et consultation des membres du conseil social et économique sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUERP) et sur la mise à jour du programme
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'emploi () / 4° En effectuant, dans la limite de 10 p. 100 du montant de la participation à laquelle ils sont tenus au titre de l'année en cours, des versements à des organismes de formation dont le programme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
peut être mise en œuvre du fait des incertitudes et des capacités analytiques insuffisantes », il reste que l’article 13 de ce même acte dispose que « [l]a qualité de l’eau est contrôlée selon un programme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
défini par décret, la négociation sur l'égalité professionnelle prévue au 2° de l'article L. 2242-1 porte également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction et, le cas échéant, sur la programmation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Afin de créer un cheminement destiné à la circulation piétonne et cycliste, dans le cadre d'un programme pluri-annuel dénommé " Au fil de l'Orne ", par une délibération du 28 septembre 2015
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
actions en faveur de l'environnement, alors que la condition peut être remplie sur la durée du programme opérationnel sans être remplie annuellement ?
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
AD CZ, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 du préfet du Calvados et la décision du 9 avril 2019 par laquelle il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
I et autres demandent la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à leur demande d'annulation. 2.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E, a annulé l'arrêté du 31 août 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 1705730 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ce jugement en tant qu'il annule partiellement la délibération prise par son conseil d'administration du 16 novembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande d'annulation des requérantes de la disposition E1
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ce jugement en tant qu'il annule partiellement la délibération prise par son conseil d'administration du 16 novembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande d'annulation des requérantes de la disposition E1
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par la SCP Courrech et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas droit entièrement à sa demande d'annulation de l'arrêté en litige ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. (…) / 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine, d'autre part, ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler
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