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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
AE et Mme AA ont été élus membres " suppléants sortants 2027 ". Ont enfin été proclamés élus comme membres " suppléants sortants en 2024 " les binômes composés de M. V et Mme BA, ainsi que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) à titre principal, d'annuler les opérations électorales ; 3°) à titre subsidiaire, de proclamer
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme AC..., représentante élue du MODEF 971, relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
AS et à la proclamation en lieu et place des treize candidats non élus du groupement " L'énergie d'entreprendre " et, en tout état de cause, au rejet de la protestation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. / S'il s'agit d'un représentant titulaire du personnel, le président convoque le suppléant proclamé élu au titre de la même liste que le représentant titulaire empêché. ". 8. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
4 février 2026
AR... aux collèges A du conseil d’administration et de la commission de la recherche, a proclamé élue Mme Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, l’absence de telles précisions n’ont pas été de nature à nuire à la bonne information des élus, ni, par suite, à priver ces élus, ou les administrés, d’une garantie ou à exercer une influence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, élu en 2014 au conseil municipal de la commune de Vernouillet en 2014, a été élu comme 4e adjoint au maire par le conseil municipal du 5 avril 2014.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sur la base duquel ils avaient été élus en 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01459_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation et les règles posées dans la zone UC : 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
résultats des élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de l'office public de l'habitat Habitat G en tant qu'ils portent sur l'attribution du quatrième siège et proclamé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le 25 janvier 2012, elle a d'ailleurs été élue présidente de l'association du personnel communal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
délibération du conseil municipal de Drancy n° 2 adoptée le 6 avril 2018 approuvant le budget primitif de la commune, la délibération n° 3 adoptée le 6 avril 2018 portant approbation des autorisations de programme
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le mandat du président est renouvelable. / Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01269_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Montreuil n° 2201878 du 30 mars 2022 rejetant les conclusions dirigées contre la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noisy-le-Sec du 15 décembre 2021 a proclamé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A a été élu en 2014 au conseil municipal de la commune de Vernouillet, puis a été élu 4e adjoint au maire par le conseil municipal du 5 avril 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2020 et éventuellement, par reconduction, aux programmes 2021, 2022 et 2023.
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