B, qui ont notamment pour origine une plus-value constatée à l'occasion de la vente de biens immobiliers leur appartenant, sont des dettes personnelles du couple qui relèvent de la procédure de surendettement

compte la situation financière et patrimoniale de ses clients, et a dénaturé les faits en estimant que les échéanciers de remboursement mis en place à l'occasion de redressements judiciaires ou de procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 mai 2017 par laquelle la directrice régionale des finances

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours se rapportant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu émis au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer en application de l'article L. 2132-9 du code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme