Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'entreprise qu'au niveau du groupe pour le même secteur d'activité n'est pas justifiée ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si l'entreprise avait respecté son obligation de reclassement et la priorité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il est également prévu une priorité de réembauchage pour une durée de dix-huit mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article 1.2.5 de ce document : « L'entreprise de Gros-œuvre doit : / - Le rebouchage des trémies, trous et passages dans les planchers, voiles et cloisons maçonnées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pas prévu des mesures favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture de l'établissement, en méconnaissance de l'article L. 1233-62 du code du travail ; - la priorité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De même, la région Occitanie a confié des travaux de ponçage, rebouchage et peinture de fenêtres et de volets extérieurs à la société Polyprom, suivant une facture établie le 31 décembre 2016 pour un montant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le document unilatéral prévoit, outre des modalités spécifiques d'accompagnement en cas de reclassement interne et une priorité de réembauche, un dispositif d'accompagnement pour les reclassements externes
Source officielle