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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Une prime variable liée à la manière de servir peut-être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. / Les montants mensuels liés à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons a procédé à son évaluation au titre de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient de la prime
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de fonctions et de technicité (PFT) et un taux équivalent au groupe de fonctions occupé pour la prime variable d'objectifs (PVO), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A sollicite, par ailleurs, le versement de la somme de 19 237, 34 euros en réparation du préjudice subi résultant de la perte de chance de percevoir la prime variable.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'avancement durant quatre années consécutives et sa prime variable a baissé alors que ses évaluations ne relèvent aucune défaillance ; - ces éléments caractérisent une situation de harcèlement moral
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le poste de " Business Developper Pro/Pme " sur lequel Mme A a été affectée ouvre droit à la perception d'une prime variable.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances : " Ces primes, essentiellement variables et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mars 2003, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mars 2003, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mars 2003, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mars 2003, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mars 2003, les secrétaires de documentation occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
mars 2003, les secrétaires de documentation occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ci-dessus, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ci-dessus, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pouvaient seuls prétendre au versement d'une prime
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la prime versée au titre de l'année 2018 était prévue à l'article 6 de son contrat de travail ; les motifs d'attribution de cette prime ainsi que les modalités de son évaluation
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne le préjudice lié aux pertes de part variable de rémunération et de primes de participation et d'intéressement antérieures au licenciement : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01138_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 19 juillet 1990, déclare être entré en France en 2015 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles valable jusqu'au 27 juillet 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'AP-HP soutient que : - elle s'oppose aux demandes formulées par la requérante au titre des pertes de parts variables de rémunération et de primes de participation et d'intéressement dans la mesure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'objectif pour les années 2018 et 2019 ; - ces fautes l'ont privé de la possibilité d'obtenir la rémunération maximale prévue au titre de sa part variable, et lui ont ainsi causé un préjudice financier
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