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1 941 résultats pour « prévenu en liquidation judiciaire personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur l'intervention de la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et de la Selarl Bally M.J., prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société Connecting

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01118_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

représentée par son liquidateur judiciaire, de combler ce forage.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné la société Axyme, prise en la personne de Me Dumortier, en qualité de liquidateur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01516_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02877_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il en va de même dans le cas de la liquidation judiciaire d'une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, auquel ces dispositions sont également applicables

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL et la nomination des liquidateurs.

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