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15 résultats pour « présence d'un enfant adultérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00389_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En deuxième lieu, Mme B indique avoir dû fuir une union forcée et qu'elle est mère d'un enfant qui sera considéré comme adultérin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01045_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

pendant la durée de leur mariage dont serait né un enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle a ensuite présenté une demande d'asile au nom de sa fille mineure, née en France le 30 décembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

des moyens soulevés à l'appui de la demande présentée devant le tribunal n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02475_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En troisième lieu, le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant stipule que : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00223_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

par Mme C... et l’enfant B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03036_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D le titre de séjour sollicité dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03508_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors de ses démarches en vue d'obtenir le statut de réfugié, l'intéressé avait déclaré avoir eu quatre enfants avec son épouse Mme B E mais il est constant qu'aucune demande de visa n'a été présentée pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02924_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, dans le cas où le préfet se borne à rejeter une demande d'autorisation de séjour présentée uniquement au titre de l'asile, sans examiner d'office d'autres motifs d'accorder un titre à l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02535_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S’il fait valoir qu’il est le père d’un enfant français, il ressort des pièces versées au dossier qu’ayant découvert que cet enfant est né d’un adultère, le couple s’est séparé et il n’établit ni même

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00770_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il a également indiqué que l'intéressée, qui a déclaré être divorcée, est accompagnée de trois enfants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22623_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

que son ex épouse et ses quatre enfants résident en Belgique.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'ensemble de ces ouvrages présente un contenu religieux violent, quelle que puisse en être donnée l'interprétation. 13.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Enfin, il est apparu que la mosquée gérée par les deux associations précitées dans lesquelles M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Enfin, il est apparu que la " mosquée d'Allonnes ", gérée par les deux associations cultuelles précitées, dont M.

Source officielle