La PAF estime que ce document est contrefait. 7.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

privée ou familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la même date et,

B, ressortissant algérien né le 20 juin 1995, serait entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2018 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme B D, ressortissante congolaise, qui indique être née le 3 décembre 2001 et déclare être entrée irrégulièrement en France le 29 mars 2017, a été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

B C, ressortissant géorgien né le 22 mars 1989, déclare être entré en France irrégulièrement en 2004 avec ses parents, à l'âge de seize ans, et avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement exécutée le

A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les deux arrêtés du 7 février 2022 par lesquels la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

arrêté.

C, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 6 janvier 2019.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours

L'administration fait valoir, sans être contredite, que la société requérante n'a pas formulé dans les délais légaux d'observations aux propositions de rectification du 19 décembre 2017 et du 18 avril

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour refuser d'octroyer un délai de départ volontaire à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B, ressortissant ivoirien se disant né le 10 janvier 2001, est entré irrégulièrement en France le 3 juin 2017, selon ses déclarations, avant d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance

D E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

L'arrêté attaqué a été signé par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination