AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01251_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par une ordonnance n° 2115908 du 21 février 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande pour tardiveté.
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Juge des référés
ORCA_25PA01498_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
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