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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le directeur du Port de plaisance d'Arcachon a, par une décision du 31 juillet 2020, rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00338_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, la SA Société du Port de Plaisance de Cap d'Ail ne peut utilement se prévaloir de ce moyen dans la présente instance. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, qui exerce dans le cadre d’un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public de Cap-d’Ail et d’un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les ports de plaisance dits « H... B... » et « H...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
II le port de plaisance dit « E... B... », dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les ports de plaisance dits « E... A... » et « E...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de plaisance situées sur le domaine public maritime est établie en fonction du seul nombre de postes d'amarrage du port, multiplié par un tarif déterminé selon la situation géographique du port de plaisance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, si le directeur de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue a indiqué à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage I 20 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par la pinasse " Mar de Plata " détenue à 60 % par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ports de plaisance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 5 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à la SAS Lorenzo un droit d'occupation privative du domaine public pour un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 au tarif titulaire ; 4°) d'enjoindre à la régie du port de plaisance d'Arcachon de lui attribuer prioritairement une autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
publics nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du port de plaisance du Marin.
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