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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sanitaire ; - il a également commis une faute en ne remédiant pas aux difficultés que posent les grands parieurs internationaux ; - alerté sur la question de l'utilisation des gains non-réclamés au PMU
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Télécom (PMT) et la société VITI ont demandé, chacune, au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris et de jeux relevant de la société Pari mutuel urbain (PMU
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2025, a été présentée pour les sociétés PMS et PMS Immo.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
taux de marge de 11 % n'est pas justifié ; la marge brute est de 9, 94 % ; - le chiffre d'affaires " prestations " résultant des commissions cumulées " Française des jeux ", " Réunion Loterie " et PMU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bianco à garantir les sociétés Ingérop Conseil et Ingénierie, Matière et PMM à hauteur de 25 %, et rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par courrier du 2 juin 2020, la société PMC a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder à son licenciement pour faute.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05378_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société PMT relève appel de ce jugement. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société PMT est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PMS Becus Métrologie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03559_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des recettes en espèces de 86 520 euros, des recettes de 10 584,07 euros encaissées sur son compte bancaire, pour l'activité bar, ainsi que des commissions du PMU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Penser Mieux l'Energie (PME) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est gérant et associé de la société PMG ainsi que des sociétés Carnot Wilson 2003 et Racine Investissement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de La société PMR Camargue est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée PPMPP a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
que son inscription à l'Institut Fénelon de Grasse, établissement français d'enseignement supérieur, entre 2015 et 2018, année d'obtention du brevet de technicien supérieur " assistant de gestion de PME-PMI
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de puéricultrice conseillère technique de PMI.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
14, PM1 7 et PM1 6 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) ; - le permis de construire modificatif en litige méconnaît l'article PM1 11 du règlement du POS ; - l'intervention de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Article 2 : La demande présentée par la société PMT devant le tribunal administratif de la Polynésie française et ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L. 6362-7-2 du code du travail ; en outre, le remboursement de la somme de 7 840 euros a été accepté par l'AGEFOS-PME et les intéressées ont renoncé à la formation ; cette sanction est disproportionnée
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