Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par délibération du 7 avril 2021, il a examiné l'ensemble des candidatures et a retenu les candidatures du service Radio Star en catégorie B et des services BFM Business et NRJ en catégorie D.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Compte tenu de ce qui vient d’être énoncé, il en sera de même du moyen tiré du défaut d’examen individualisé des dossiers de chaque candidat portant sur leurs mérites respectifs. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - le collège de l'ARCOM a procédé à un examen d'ensemble des candidatures et n'a pas ainsi examiné l'intérêt particulier de chaque dossier de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, A n'a pas méconnu l'intérêt du public de la zone et l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels. 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - le collège de l'ARCOM a procédé à un examen d'ensemble des candidatures et n'a pas ainsi examiné l'intérêt particulier de chaque dossier de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Trois fréquences étaient disponibles dans cette zone et 16 candidatures ont été examinées.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'elle a procédé à cet examen.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cinq fréquences étaient disponibles dans cette zone et onze candidatures ont été examinées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de sa séance du 15 novembre 2023, l'ARCOM a examiné l'ensemble des candidatures et elle a pourvu les fréquences disponibles en autorisant dans la zone de Cognac les services Attitude en catégorie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ces annulations prendront effet à l'expiration d'un délai de huit mois à compter de la date de mise à disposition du présent arrêt.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de droit et d'erreur d'appréciation au regard des critères fixés par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 pour la sélection des candidats, et en particulier de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Radio Soleil dont la programmation s'adressait à un public franco-maghrébin ; par suite, l'ARCOM a méconnu l'intérêt du public dans la zone en cause et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Eu égard aux motifs du rejet de sa candidature, qui ne reposent pas sur un examen comparatif, elle ne peut utilement se prévaloir de son " expérience ", de sa " connaissance des politiques locales ", de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées méconnaissent l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels mentionné à l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle méconnaît, d'une part, l'intérêt du public dans la zone de " Montpellier étendu " et, d'autre part, l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de sa séance du 7 février 2024, l'ARCOM a examiné l'ensemble des candidatures et elle a pourvu les fréquences disponibles en autorisant l'exploitation du service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a estimé que la programmation de sud Radio s'avérerait ainsi susceptible de contribuer dans une moindre mesure à l'intérêt du public et à l'impératif de pluralisme de la zone de La Rochelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 9