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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le secteur en cause présente des immeubles emblématiques tels que la Villa Les Palmiers et son architecture bourgeoise du 19ème siècle, ou l’hôtel de la plage et de la Méditerranée, édifice remarquable
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
par le bruit au Château d'Olonne de présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs ; - le permis de construire méconnaît le point 11.2.1 de l'article UB 11 du règlement du plan
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l'architecture et du paysage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, avec des toits plats en zinc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - le classement de la parcelle d'assiette de l'opération envisagée parmi les " jardins et plantations d'accompagnement " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du code précité : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l'architecture et du paysage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
préconisations énergétiques de l'OAP " renouvellement architectural " et méconnaît les dispositions de l'article 3.5.-2.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet en litige méconnaît les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
existantes sur le terrain d'assiette du projet serait regrettable, eu égard à leur qualité architecturale ", que " le projet architectural présenté ne peut s'intégrer à son contexte en raison de son hétérogénéité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s'intègre et en évitant l'utilisation de tout vocabulaire architectural
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’autre part, aux termes du chapitre 4 du règlement de la zone Uri1 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, relatif à la qualité urbaine et architecturale : « (…) / 4
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. " / Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis était incomplet; le traitement des espaces libres est insuffisamment explicité ; la notice architecturale est insuffisante ; l'avis de l'architecte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
la commune des Sables d'Olonne ne sauraient être accueillies dès lors, d'une part, que le plan de prévention des risques qu'elle invoque est illégal et, d'autre part, que seul l'architecte des bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / Des implantations autres peuvent être imposées () pour favoriser l'insertion et garantir l'unité architecturale de la rue ou de la place () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en situation de compétence liée par rapport à l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 15 janvier 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article U4 du plan local d'urbanisme de Dinard relatif à la " qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère " : " () Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable
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