La procédure a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a produit aucune écriture.

enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois.

B A le visa de long séjour sollicité.

Vu les autres pièces du dossier. II.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

A B ce même visa de long séjour.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme D, épouse C n'est fondé et s'en remet à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 24NT00941 du 31 mai 2024 de la juge des référés de la Cour.

Vu les autres pièces du dossier.

B, le 30 juin 2018, la demande de justifications visée par l'article L. 16 du même livre. Enfin, si, dans le dernier état de ses écritures, M.

En revanche, les écritures des appelants aux fins de non-lieu à statuer sur leur requête d'appel équivalent à un désistement pur et simple.

Il s’ensuit que l’absence de mention de ces écritures dans les visas de l’ordonnance attaquée n’est pas de nature à entacher cette ordonnance d’irrégularité.

qui n'a pas vocation à porter atteinte aux commerces de centre-ville ; la vacance commerciale brute du centre de Vire ressort à 9,50 % ; l'ORT, les secteurs opérationnels et les OAP créées sur le territoire

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Il s'en remet, compte tenu des moyens invoqués, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'en remet, compte tenu des moyens invoqués, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.