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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que : - l'arrêté, qui vise les articles L. 421-1 et R. 421-1 du code de l'urbanisme ainsi que le plan local d'urbanisme et des pièces annexées, est suffisamment motivé ; - la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A... ne contenait pas les pièces annexées ; - L’article L.122-5 du code de l’urbanisme n’a pas été méconnu alors surtout que le certificat d’urbanisme démontre que tous les réseaux sont présents.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
annexées à son mémoire en défense en vue de la réunion de la commission administrative paritaire du 29 mars 2021 ; . l'ensemble des pièces annexées à ses observations en défense en vue du conseil de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : Le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier de la demande de première instance transmis à la Cour, et en particulier des pièces annexées au mémoire en défense du préfet de la Seine-Saint-Denis, communiquées le 13
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03506_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2022 au greffe de la Cour sous le n° 22PA03361, par laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce mémoire et la pièce annexée ont été communiqués le 11 avril 2024 au conseil de M. A, Me Echchayb, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03137_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce mémoire et les pièces annexées ont été communiquées le 3 octobre 2023 au conseil de Mme B, Me Maillard, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
discipline, le fonctionnaire poursuivi est invité à prendre connaissance, dans les mêmes conditions, du rapport mentionné au septième alinéa de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et des pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B a été invité à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, par la production de chacune des pièces annexées à sa requête par un fichier distinct. En réponse à cette demande, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a présenté les pièces annexées à sa demande par des fichiers distincts accompagnés d’un inventaire détaillé, intitulés par une succession de chiffres au lieu d’une description explicite.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au plan local d’urbanisme ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
suffit, pour l'ensemble de l'opération, de réaliser les constructions avec une surface du premier plancher aménagé calée à la côte du terrain naturel (TN) + 60 centimètres tandis que les garages et pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01259_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'irrégularité, faute de prendre en considération les pièces annexées au mémoire en communication de pièces
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A a produit des pièces qui ont été enregistrées le 17 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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