Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

France conteste être le fabricant des batteries équipant la tondeuse de marque Pellenc, modèle rasion 2 easy et la débroussailleuse de marque pellenc, modèle excellion 2dh et fait valoir qu’aucune aucune pièce

A... en première instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, M. D...

En premier lieu, M.

A reprend en appel, sans aucun élément nouveau, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions attaquées sont entachées d'un vice d'incompétence et méconnaissent les principes du

Vu les autres pièces du dossier.

aux débats, elles ne sont ni précisées, ni corroborées par d'autres pièces du dossier.

de recours ; - alors que Mme B n'avait jamais évoqué, avant son recours contentieux contre l'arrêté en litige, les mauvais traitements dont elle affirme avoir fait l'objet en Croatie, aucune des pièces

C au sein du service, n'ont, au regard de la faible présence de ce dernier particulièrement étayée par les pièces versées aux débats de première instance et d'appel, nullement dépassé les limites du pouvoir

Ainsi, en admettant même que ces faits, antérieurs à la titularisation puissent légalement fonder la décision de retrait de titularisation, ils ne sont pas établis par les pièces versées aux débats de

Ainsi, en admettant même que ces faits, antérieurs à la titularisation puissent légalement fonder la décision de retrait de titularisation, ils ne sont pas établis par les pièces versées aux débats de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens

Vu les autres pièces du dossier.

A justifie, en particulier par les pièces médicales versées aux débats de première instance, que la décision du 27 avril 2015 a occasionné une aggravation de son état de santé causée par la crainte de

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 19 septembre 2023 comporte l'identité et

A... à La Réunion est due à ses difficultés de santé, qui ont impliqué en octobre 2023 son évacuation sanitaire depuis Mayotte et que les pièces médicales qu’il verse aux débats en première instance attestent