Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01796_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
puissance maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ; 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; le tribunal s'est indument fondé sur les pièces produites par le ministre de la justice et n'a fait référence ni aux pièces qu'il avait produites, ni
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme A demande à la cour d'écarter des débats toutes les pièces de la commune du Cannet non communiquées en appel, d'annuler ce jugement et de lui accorder la protection fonctionnelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, il appartient à l'auteur d'un recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol, autre que le pétitionnaire, de produire la ou les pièces requises par l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d’utilisation ; / e) le nom et l’adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Pom'2 Sèvres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un courrier du 20 octobre 2025 les parties ont été invitées, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces pour compléter l’instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette réglementation poursuit un but d'intérêt général tenant à la sauvegarde des intérêts des producteurs contre la concurrence déloyale d'opérateurs usant de noms géographiques attractifs qui ne sont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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