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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une délibération du 29 juin 2020, le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites vacances et grandes vacances " au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification extrascolaires de la commune pour les petites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
seraient à sa charge, celui-ci produit deux lettres, l'une datée du 16 octobre 2017 par laquelle son ancienne compagne atteste qu'il rend visite à ses enfants à A (C) un week-end par mois et la moitié des petites
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04776_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A le sollicitait, pour qu'il soit également un droit d'hébergement, fixé à une fin de semaine sur deux, la moitié des petites vacances scolaires et deux semaines l'été, et l'a jugé apte à prendre en charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
intérieur applicable au agents du service enfance famille : " Pour les agents d'animation / Compte tenu des horaires spécifiques de fonctionnement liés aux différents temps scolaires (temps quotidien, petites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
intérieur applicable au agents du service enfance famille : " Pour les agents d'animation / Compte tenu des horaires spécifiques de fonctionnement liés aux différents temps scolaires (temps quotidien, petites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01273_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant et qui prévoit qu’il l’accueillera au domicile de sa mère à raison d’une fin de semaine par mois ainsi que durant la moitié des petites
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, dans les circonstances de l'espèce, de l'évaluer sur la base d'un montant moyen de 13 euros par heure à raison d'une heure par jour durant 180 jours de classe par an et 20 jours par an durant les petites
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice paysagère et des plans joints à la demande de permis, qu'il existe sur le terrain d'assiette du projet " une petite maison de vacances de plain-pied
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, a été déclaré vacant en septembre 2018, sans être proposé à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
puéricultrice avait été transmise par la commune de Fontenay-sous-Bois au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en vue d'en assurer la publicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
E C, le fils de Mme F, veuve C, et petit-fils de Mme D B, veuve C, a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer la décision de vacance et l'affichage de cet avis de vacance, de procéder
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
31 août 2017 ; il revenait à la commune de le prendre en charge, en surnombre si besoin et pour un an, faute d'option de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 et de preuve de l'absence de poste vacant
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité () " 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Vacances et Littoral, qui admet, à hauteur d'appel, qu'elle ne propose pas à ses locataires de prestation de petit déjeuner en se bornant à leur fournir les coordonnées d'un traiteur qui assure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à 20 %, et celui de Pont-en-Royans, qui affiche un taux de vacance à 83 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à compter du 26 août 2020, l'a placée sous l'autorité hiérarchique du directeur de la mairie de quartier de Petite-Synthe, a retiré l'arrêté fixant le régime indemnitaire dont elle bénéficiait dans ses
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