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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
navigant professionnel de l'aéronautique civile ; - le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
navigant professionnel de l'aéronautique civile ; - le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
navigant professionnel de l'aéronautique civile ; - le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
navigant professionnel de l'aéronautique civile ; - le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
navigant professionnel de l'aéronautique civile ; - le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'exercice par le commissaire du Gouvernement de son pouvoir de tutelle sur la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'exercice par le commissaire du Gouvernement de son pouvoir de tutelle sur la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'exercice par le commissaire du Gouvernement de son pouvoir de tutelle sur la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
affiliés à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression de toute décote à la limite d'âge ; les autorités de tutelle de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
affiliés à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression de toute décote à la limite d'âge ; les autorités de tutelle de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par la présente requête, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
professionnelle de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., le CHI Robert Ballanger, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne et la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Baron était le seul pilote inspecteur initialement recruté sous le statut de personnel navigant relevant du décret du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01269_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de personnel naviguant n'était pas imputable au service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le 18 juin 2018, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service aérien de son inaptitude à exercer la profession de navigant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
navigant technique exploitant d'hélicoptère (IDCC n° 1944), des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes, ainsi que des salariés des exploitants d'aéroports.
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