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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : La commune de Samonac versera à la société Pena Environnement la somme 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
rue Daubigny est située au milieu d'une pente naturelle partant d'un plateau situé 70 mètres en amont.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’agent assermenté précise que les parties mesurées ont une pente supérieure à 40 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
11,58 % sur 12,95 mètres, puis une pente de 6 % sur 7,20 mètres au droit des garages.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.4.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cette étude, qui relève l'importance et l'impact des valeurs de pente retenues par le CEREMA, précise qu'en admettant que la pente est véritablement supérieure à 10° et en l'absence d'éléments aggravants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tracé nouveau ne présente pas une pente impropre à la circulation, cette pente étant au maximum de 25 % et devant, selon les indications de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dudit jugement manque en fait et ne peut qu'être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que - le CCTP fixe un ensemble d’obligations liées au résultat attendu mais ne fixe pas de pourcentage de pente et contre-pente, elle n’a donc pas méconnu une stipulation contractuelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en sortie de ce garage, cette pente est supérieure à 33 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
et toitures-terrasses et présente un aspect majoritaire de toitures à pente, ce qui implique l'application des règles de hauteur des toitures à pentes plus restrictives (R+2+C au maximum) pour éviter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et matériaux conformes à l’architecture de la construction et ne s’inscrit pas dans le cadre d’un raccordement aux héberges et pentes des toitures environnantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de contrôle de son vélo, la pente de la route ne pouvant, en tout état de cause, être regardée comme constitutive d'un défaut d'entretien normal de la voirie. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
composition architecturale du projet ou le projet urbain environnant, tel n'est pas le cas en l'espèce en raison de l'absence d'homogénéité entre la portion en toiture terrasse et l'autre portion en pente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'urbanisme ; – il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en raison du risque de retrait et de gonflement des argiles et de la réalisation d’emplacements de stationnement sur une pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. (....) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
les requérants, 33 pistes de type " défense des forêts contre l'incendie ", 4 chemins carrossables et 3 sentiers, potentiellement plus ludiques, et qu'il n'est pas allégué que d'autres voies à faible pente
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, cet espace comporte en façade non pas de véritables fenêtres mais des lucarnes surmontées de vasistas installés dans la sous-pente sur rue du toit de la construction projetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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PENTEC (PROMOTION ET ETUDES DES NOUVELLES TECHNIQUES D'ECHANGES ET DE COMMUNICATION)
07/07/2026
Voir →
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07/07/2026
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PENTECOSTE ET ASSOCIES
26/06/2026
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PENTELMA
23/06/2026
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SCI les DEUX PENTES
12/06/2026
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