des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et des cotisations supplémentaires de participation des employeurs

de l'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des années 2011, 2012 et 2013, des cotisations supplémentaires de participation

au financement de la formation professionnelle continue.

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, de la contribution au développement de l'apprentissage et de la taxe d'apprentissage au titre des années 2010 à 2013.

exposées par les employeurs au titre de leur obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue instituée par l'article L. 6331-1 et sur les actions prévues aux articles

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, de participation des employeurs à l'effort de construction et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquelles

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, de participation des employeurs à l'effort de construction et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquelles

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France a rejeté sa réclamation tendant à la décharge des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation

employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de participation des employeurs à l'effort de construction.

L'administration fiscale a, en conséquence, assigné à l'AOCDTF un rappel de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue d'un montant de 646 526 euros

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017.

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2016, de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du

des employeurs au développement de la formations professionnelle continue qui lui ont été réclamés au titre des mêmes années et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article

décharge, en droits et pénalités, des rappels de sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011, des rappels de taxe d'apprentissage, de participation

de l'employeur à l'effort de construction supplémentaire mise à sa charge au titre des années 2012 et 2013 pour un montant total de 27 892 euros, de la taxe pour la participation de l'employeur au développement

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue mis à sa charge au titre des années 2013 à 2015 et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe