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9 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03592_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

La Sarl Parisud Immobilier, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01195_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La SARL Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03590_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'administration ayant partiellement fait droit à ses réclamations par décision du 15 novembre 2016 et du 18 juin 2019, la chambre de commerce et d'industrie de ParisIle-de-France demande au tribunal de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04855_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Pour contester cette appréciation, Mme B fait valoir avoir subi une opération chirurgicale en 2021 pour un carcinome intracanalaire de bas grade de la parotide droite et allègue bénéficier à ce titre d'un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il y lieu, en revanche, sur le fondement des mêmes dispositions et au même titre, de mettre à la charge de Mme A la somme de 200 euros au profit du CCAS de la ville de Paris.D E C I D E :Article 1er :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03047_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... souffre d’une tumeur maligne de la glande parotide, actuellement en cours de rémission, pour laquelle il a subi des séances de radiothérapie en 2018, et qui nécessite un suivi médical régulier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02345_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'existence d'une tumeur de la glande parotide droite a été décelée à la suite de la réalisation d'une échographie ainsi que d'une imagerie par résonance magnétique (IRM).

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00163_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C est suivi pour un carcinome adénoïde kystique de la glande parotide gauche, traité chirurgicalement le 20 juin 2019 puis par radiothérapie du 8 août au 19 septembre 2019, une stéatohépatite non alcoolique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

participation mensuelle aux frais d'hébergement en EHPAD de Mme B.

Source officielle