Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de nouveaux clients recommandés par eux parmi leurs connaissances. 15.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme ", option " cours collectifs ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la créance détenue sur la SCI Les Amis Sportifs : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les dépenses de parrainage effectuées par la SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - les majorations pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - les dépenses de parrainage ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - la méthode d’évaluation des frais de siège facturés par la société Stema est erronée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, professeur d'éducation physique et sportive affecté au collège de Mios, a exercé la mission de coordinateur des activités physiques, sportives et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'éducation physique et sportive.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le mécénat se distingue du parrainage dans le cadre duquel l'entreprise qui parraine retire un bénéfice direct de l'organisme parrainé en contrepartie du soutien accordé. / A la différence du mécénat,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F D, lotisseur et promoteur immobilier, affirme désormais qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n'a pas tenu compte de toutes les pièces justificatives produites ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en déduisant de son bénéfice imposable les charges correspondant aux frais de parrainage
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, lotisseur et promoteur immobilier, a ensuite affirmé qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, le projet de " village éco sport ", également destiné à accueillir des équipements sportifs, présentera une surface de plancher d'une superficie de 41 924 m² et comportera 129 places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, lotisseur et promoteur immobilier, a ensuite affirmé qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01627_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la commune de pratiquer des activités sportives et ludiques, et de profiter également d’un espace consacré à la culture qui serait créé à l’étage de la maison. » 14.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et que, lors de l’évènement organisé par la SASU CD Sport les uniques participants étaient M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sport Evenements.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01294_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Acontraluz n'établit pas l'existence d'un dommage anormal et spécial " dès lors notamment qu'il résulte de l'instruction que d'autres manifestations, festivals, événements, notamment à caractère culturel, sportif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que la requête paraît pleinement justifiée au regard des pièces produites.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adeios a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou
Source officiellePage 1 sur 4