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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Alors qu’aucune des réserves alors émises ne portait sur la finition des parquets des courts n° 1 et 3, il résulte également de l’instruction que ces parquets ont été posés conformément aux stipulations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - les désordres en litige tenant à la non-conformité du parquet ne sont pas établis et ne présentent pas un caractère décennal ; le parquet est un élément dissociable de l'équipement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au jour de la réception des travaux ; - aucune réserve n'ayant été spécifiquement émise quant au parquet de la salle de danse et des festivités, la communauté de communes du Pays de Salars ne saurait
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
français mais être transmis directement au parquet marocain et d'autre part, la voie consulaire, qui ne prévoit pas l'intervention du parquet marocain ; la remise de l'acte au parquet du tribunal de grande
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04048_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 l'affectant au parquet du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B à lui verser la somme de 3 855,50 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant le parquet de sa salle des fêtes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ou d'un parquet général peut exercer les fonctions du ministère public au sein de ce parquet ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03910_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ou d'un parquet général peut exercer les fonctions du ministère public au sein de ce parquet ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Des désordres affectant le sol en parquet des deux gymnases ont été constatés par la région Pays de la Loire, maître d’ouvrage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le désordre affectant le parquet de scène : En ce qui concerne l'appel de M. O : S'agissant de la condamnation solidaire prononcée au bénéfice de la CAVRA : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du parquet de scène, il a condamné la société Z Thérond à garantir les sociétés E AA, H et W et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si les témoignages produits par Mme C font effectivement état d'un climat délétère au sein du parquet de Nanterre et si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
jours de condensation et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames du parquet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00490_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de reconnaître la responsabilité de l'Etat résultant d'un dysfonctionnement du parquet, en application des articles L. 141-1 et suivants du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ne s'est pas fondé sur un fonctionnement défectueux de ses services, s'est reconnu à tort compétent pour se prononcer sur les conséquences dommageables de l'acte par lequel l'exposant a signalé au parquet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
recours effectif, que le litige relevait de la compétence de la juridiction judiciaire, s'agissant d'investigations décidées par le département dans le cadre d'un signalement préventif, alors que le parquet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04730_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Paquet Fontaine est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
code de procédure pénale, contre la décision prononçant son classement sans suite et cette procédure pénale a fait l'objet d'une jonction avec l'enquête du chef de menaces de mort pendante devant le parquet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, mais aussi de l'établissement bancaire détenteur du compte en cause ; en outre, M. et Mme D, qui allèguent que l'enquête préliminaire diligentée par le parquet a abouti à un classement sans suite, ne
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