Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et de jeux relevant de la société Pari mutuel urbain (PMU) et de la société La Française des jeux (FDJ) ainsi que la décision du 18 mai 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les statuts de cet organisme, dénommé "Pari mutuel urbain" (PMU), et leurs modifications, sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des différentes activités de vente de l'appelant, l'administration s'est notamment fondée sur les produits résultant des prestations de commission de la Française des jeux, de Réunion Loterie et de Pari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
jeux, dont l’intéressée ne remet pas en cause la légalité de l’affectation, l’a conduite au cours de l’année de notation à instruire les dossiers d’interdictions de jeux et de demandes d’agrément « pari
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sa partie " 6.2.2 Les superficies du nouveau PLU " les dispositions destinées à répondre aux objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) est applicable à tout ou partie des zones UA, UB, UC, UP et UM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
sols d’une part, et du plan local d’urbanisme approuvé d’autre part.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cet ensemble de parcelles s'inscrit dans la continuité d'une vaste zone agricole située au Sud-Est de l'agglomération et se trouve, au vu de la configuration urbaine, en dehors des parties urbanisées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C fait valoir, s'agissant des volets foncier et démographique du rapport de présentation, qu'il ne délimiterait pas suffisamment les parties actuellement urbanisées de la commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
M. et Mme E font valoir, s'agissant des volets foncier et démographique du rapport de présentation, qu'il ne délimiterait pas suffisamment les parties actuellement urbanisées de la commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B font valoir, s'agissant des volets foncier et démographique du rapport de présentation, qu'il ne délimiterait pas suffisamment les parties actuellement urbanisées de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
De surcroît, une partie des zones à urbaniser a été classée en zone 2AU et verra son ouverture à l'urbanisation subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure ultérieure de révision ou de modification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'ils ont en outre pris part au vote concernant la délibération litigieuse, il ressort des mentions portées sur celle-ci qu'ils n'ont pas pris part à la discussion concernant le secteur " G A ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est constant que la commune, tenant compte de cet avis, a accepté de resserrer l'enveloppe urbaine au plus près du bâti existant, mais elle a maintenu son classement en zone à urbaniser du secteur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
consiste à fixer des limites claires et pérennes à la tache urbaine actuelle afin de privilégier la densification des espaces urbains, tout en faisant obstacle à la poursuite de l’urbanisation des espaces
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Seule une densification de l'urbanisation est permise : construction à l'intérieur du tissu urbain existant (dent creuse), utilisation du foncier mutable (friche) " et que " l'extension de l'urbanisation
Source officiellePage 1 sur 6